NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE
Bâtiments neufs
Améliorer de 15% les performances énergétiques.
Objectif 2015 : consommation conventionnelle en énergie primaire limitée à 50kwh /m2 an pour le chauffage seul.
Valeurs maximale à ne pas dépasser suivant région H1,H2,H3
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2005
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2010
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2015
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Type de Chauffage
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Zone Climatique
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Consommation conv. chauffage,  ECS, refroidissement en kwh/m²/An en énérgie primaire
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Combustible fossile
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H1
H2
H3
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130
110
80
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111
94
68
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94
79
58
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Chauffage éléctrique
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H1
H2
H3
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250
190
130
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213
162
111
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181
137
94
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 Exemples d'améliorations possibles.
Bâtiments existants
Cet objectif de 50 kwh/m2 par an, à travers le protocole de Kyoto , est à obtenir à l’horizon 2050 alors que leurs consommations conventionnelles en énergie primaire sont actuellement supérieures à 200kwh/ m2.an ( d’où le nom facteur 4 comme diviser par 4 la consommation d’énergie dans ce type d’habitat existant).
Cet objectif, ambitieux, ne permettra cependant que de limiter l’impact du réchauffement climatique, il faudra faire mieux encore.
Nota: une réglementation thermique spécifique aux rénovations est en cours d'élaboration pour application à partir de 2008.
Liens vers divers sites relatifs :
www.legifrance.gouv.fr (arrêtés et décrèts)
www.logement.gouv.fr (réglementation construction)
www.cohesionsociale.gouv.fr (règlementation)
www.impots.gouv.fr (Taux de TVA et énergie renouvelable, crédit d'impôt)
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Réglementation 
